Arrêté du 23 février 2007 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré CIF Habitat <BR>

J.O. 58 du 9 mars 2007 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 23 février 2007 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré CIF Habitat

NOR : SOCU0710387A

Par arrêté du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement en date du 23 février 2007, l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré CIF Habitat, dont le siège social est situé à Nantes (44), est renouvelé pour l'exercice de son activité sur le territoire de la région des Pays de la Loire et, après accord de la commune d'implantation de l'opération, des départements limitrophes à cette région.